Nous avons vu dans notre guide complet sur la sous-location professionnelle que certaines stratégies en sous-location sont encadrées par la loi Hoguet. Dans cet article, nous allons développer et répondre à la question : quels types de contrats pour faire de la sous-location professionnelle avec une stratégie de création d’entreprise pour éviter la loi Hoguet ( attention à bien respecter certaines règles précisées dans cette loi).
La majorité des contrats de bail pour faire de la location classique de logement à usage d’habitation principale ( nu ou meublé ) entre un propriétaire et un locataire sont soumis à la loi du 6 juillet 1989. Celle-ci indique clairement la possibilité de sous louer avec l’accord du propriétaire, mais le loyer ne peut pas être supérieur au loyer de référence. Beaucoup de sous-loueurs se sont risqués louer plus cher. Ils ont écopé de lourdes amendes et les propriétaires ont également réclamé la différence des loyers( cf article 20 minutes).
En clair, si vous louez un studio 500 euros à un propriétaire pour exploiter en courte durée, vous pouvez espérer réaliser des recettes entre 1200 à 1500 euros (voir plus) et réaliser une marge commerciale confortable. C’est la magie de la sous-location, pas besoin de demander un emprunt bancaire pour gagner de l’argent.
Pourquoi les propriétaires ne le font pas ?
Pour être transparent, ce mode d’exploitation demande du temps, de l’énergie, de la réactivité. Or, les propriétaires, souvent investisseurs de plusieurs Biens Immobilier, souhaitent juste encaisser leurs loyers chaque mois en évitant si possible de faire les moindres efforts. C’est pour cela que cette stratégie est illimitée, vous pouvez trouver autant de propriétaires que vous voulez sans jamais vous endetter auprès d’une Banque.
Réalisez la sous-location en mode professionnelle et exploitez en toute légalité en location courte durée ou en colocation ( colocation en courte durée, c’est possible aussi) en utilisant les Baux adaptés à l’activité.
Century 21 avec ses 900 agences en France se sont mis à faire de la sous location. Autant vous dire que l’activité si vous réalisez l’activité en respectant le cadre juridique est tout à fait légale ( article ici).
Les Baux et quels contrats pour la sous-location professionnelle
Quels contrats pour faire de la sous-location professionnelle ? L’objectif de faire un bail est de se donner un cadre légal entre nous et le propriétaire et entre nous et les locataires.
Il est donc nécessaire de contractualiser à travers un Bail adapté qui prend en compte le type d’exploitation que vous envisagez de faire.
Ce ne sont pas les mêmes baux pour faire de la sous-location d’un appartement que celui pour un parking.
Bien cadrer son activité avec le Bail adapté permet de louer un appartement par exemple à 470€ par exemple et ensuite le sous-louer sans aucune limite.
On peut prendre la liberté d’exploiter le logement en louant uniquement à la nuitée ou à la semaine en courte durée et encaisser 1800 euros ( ou plus).
L’autre point important en utilisant les contrats de bail adaptés à la sous-location est le préavis d’une durée de 1 mois.
Ceci permet une grande flexibilité voir même d’être en sécurité pour rendre les clés du logement en cas d’imprévus ou si cela finalement ne nous plait pas.
Si vous êtes intéressés pour aller plus loin, rejoignez notre liste d’attente à notre formation sur la sous-location professionnelle.
Celle-ci inclus les différents contrats de bail pour réaliser l’activité.
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